CBD douane et import en Suisse
Importer des produits CBD en Suisse est autorisé — tant que <1 % de THC. Mais TVA, impôt tabac sur fleurs et obligations rendent la pratique complexe.
Import privé : CBD <1 % légal, franchise TVA 300 CHF (150 CHF selon durée), au-delà 8.1 % TVA + douane. Fleurs CBD : impôt tabac (25 %) en plus. Novel Food : autorisation UE requise. Import commercial : déclaration OFSP séparée pour fleurs.
Règles de base import privé
Voyageurs : franchise TVA 300 CHF (avant 24 h de séjour : 150 CHF). Au-delà → 8.1 % TVA sur la valeur totale.
Colis : pas de franchise mais seuil bagatelle 5 CHF.
Impôt tabac pour fleurs CBD
Fleurs CBD à fumer/vaporiser sous impôt tabac (25 % prix détail).
Import privé : franchise 250 g équivalent tabac. Au-delà → impôt + infraction si non déclaré.
Novel Food & droit alimentaire
CBD alimentaire : OSAV classe CBD comme Novel Food, non commercialisable en CH sans autorisation.
Import personnel : toléré, mais techniquement limite.
Import commercial (B2B)
Gros : déclaration AFD + déclaration OFSP pour fleurs.
Certificats : rapport d'analyse (COA) — THC, CBD, pesticides, métaux lourds, microbien.
FAQ
Huile CBD en ligne depuis étranger — légal ?
Oui, <1 % THC. Au-delà de 300 CHF → TVA + douane.
Déclarer CBD à la douane ?
Pour fleurs au-delà franchise (impôt tabac) : oui. Huile sous 300 CHF : non.
Que se passe-t-il en cas de saisie ?
Dépassement THC ou COA manquant : destruction + frais admin, pas de poursuites pour petites quantités.