Tribunal fédéral : les caisses maladie doivent rembourser le cannabis médical

Un arrêt de principe (ATF 9C_412/2025) oblige les caisses maladie à prendre en charge les thérapies cannabinoïdes médicales pour certaines indications.

Le 5 juin 2026, dans l'arrêt 9C_412/2025, le Tribunal fédéral a jugé que l'assurance obligatoire des soins (AOS) doit rembourser le cannabis médical dans les cas médicalement justifiés.

Les caisses ont 90 jours pour adapter leurs directives internes. L'affaire concernait un patient souffrant de spasticité résistante en sclérose en plaques.