Motion 20.4211 : le Conseil national soutient un marché du cannabis régulé

Par 108 voix contre 84, le Conseil national demande au Conseil fédéral de présenter une loi sur le cannabis d'ici 2028.

Le 28 mai 2026, le Conseil national a adopté la motion Siegenthaler (20.4211) par 108 voix contre 84 et 4 abstentions. Elle demande au Conseil fédéral un projet de loi pour un marché du cannabis régulé.

Le Conseil des États examinera le texte lors de la session d'automne 2026.