Que risquent les mineurs avec du cannabis ?
Pour les mineurs, la procédure d'amende d'ordre ne s'applique pas. Ils sont toujours signalés au ministère public des mineurs. Conséquences : avertissement, heures de travail social, mesures de soutien. Les parents sont informés.
Faits clés
- Pas d'amende d'ordre pour < 18
- Signalement au ministère mineurs
- Parents informés
- Mesures : réprimande → prise en charge
Réponse détaillée
L'amende d'ordre à 100 CHF ne concerne que les adultes. Pour les mineurs (< 18), le droit pénal des mineurs (DPMin) s'applique toujours : chaque infraction aux stupéfiants est signalée au ministère des mineurs, les parents notifiés. Mesures : réprimande, prestation personnelle (travail social), directives, cas graves : traitement ambulatoire ou placement. Signalement à l'école possible ; permis de conduire différé.