Peut-on cultiver des plantes CBD en Suisse ?
Oui, sous conditions. Les variétés avec moins de 1 % de THC peuvent être cultivées si la culture est déclarée aux autorités cantonales et/ou fédérales. La vente commerciale requiert des exigences supplémentaires (OFSP, OSAV, douanes).
Faits clés
- Variétés < 1 % THC : autorisées
- Obligation de déclaration
- Conserver certificats de variété
- Vente : autorisations supplémentaires
Réponse détaillée
Le cannabis avec moins de 1 % de THC échappe à la LStup — culture, commerce et consommation sont autorisés en principe. La culture est soumise à obligation de déclaration : les agriculteurs se déclarent aux services cantonaux de l'agriculture et aux douanes ; les particuliers peuvent cultiver de petites quantités pour usage personnel, conserver les certificats de variété (preuve THC < 1 %). Pour la vente : autorisation d'exploitation, taxe tabac pour produits à fumer, conformité alimentaire (OSAV). Lors de contrôles, le taux THC peut être mesuré — dépassement = saisie et plainte.